Double licence « CC BY – Licence ouverte Etalab »

En matière de licences libres, les financeurs de la recherche conseillent généralement l’utilisation de deux licences :

• la Licence Ouverte 2.0, de la mission Etalab, officiellement conseillée par le décret du 1er décembre 2021
• la Licence Creative Commons « attribution », dite « CC BY », recommandé par l’ANR dans le cadre de la stratégie de non-cession des droits

Ces deux licences sont compatibles juridiquement. Rien n’interdit d’apposer sur ses données ou sa publication une « double licence » qui permet de satisfaire à différentes exigences. Pour vous aider dans cette démarche, le groupe Juridique du GTSO a créé un « double logo » Licence Ouverte Etalab et CC BY, à télécharger ci-dessous et à réutiliser.

Logo à ajouter accompagné du texte suivant :

Ce travail est placé par ces auteurs sous Licence Ouverte 2.0 (https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/) et sous licence Creative Commons-Attribution 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/), concédant notamment le droit de le reproduire, copier, adapter, modifier, communiquer, traduire et exploiter, sous réserve de mentionner la paternité du travail et sa source.

This work is licensed by its authors under the Open Licence 2.0 (https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/) and the Creative Commons-Attribution 4.0 license (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/), allowing for example to reproduce, copy, adapt, modify, share, translate and exploit it, subject to acknowledging the authorship of the work and its source.