Fiche « Images et droit d’auteur »

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Sources et compléments

(mise à jour le 22 mai 2025)

Cadre juridique général

Code de la propriété intellectuelle (Legifrance)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069414
→ Le texte de référence pour tout ce qui concerne le droit d’auteur, les droits patrimoniaux et moraux, la durée de protection, etc.

Utilisation dans un cadre pédagogique ou institutionnel

Ministère de l’Éducation nationale – Exception pédagogique (Eduscol)
https://eduscol.education.fr/420/comment-utiliser-des-oeuvres-dans-un-cadre-pedagogique
→ Précise les conditions dans lesquelles des œuvres protégées peuvent être utilisées en contexte éducatif.

Guide APIE – Droit d’auteur, droit à l’image
https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/droit-auteur-droit-image-etapes-essentielles-pour-utiliser-contenu
→ Un guide clair pour les administrations, utile aussi pour des structures publiques éducatives ou culturelles.

Institut National d’Histoire de l’Art – Recueil de bonnes pratiques pour la réutilisation des images (2024)
https://www.inha.fr//app/uploads/2024/11/INHA_receuil_bonnes_pratiques_20241112BD.pdf
→ Outil très complet pour comprendre les enjeux juridiques liés à l’usage d’images dans les publications scientifiques, surtout à destination des institutions souhaitant diffuser leurs collections iconographiques à des fins de recherche.

Images et droit – ressources et guides

INHA – Guide pratique pour la recherche et la réutilisation des images d’œuvres d’art (2021)
https://hal.science/hal-03267948
→ Une première synthèse très accessible aux membres des communautés scientifiques pour repérer les sources d’images réutilisables et mieux comprendre les précautions juridiques à prendre.

Canal U – Accès et réutilisation des images dans des publications scientifiques : état des lieux
https://www.canal-u.tv/chaines/medici/acces-et-reutilisation-des-images-dans-des-publications-scientifiques-etat-des-lieux
→ Une vidéo pédagogique pour faire le point sur les pratiques et les droits liés aux images dans la recherche.

Doranum – Questions juridiques et éthiques autour des images fixes ou animées
https://doranum.fr/aspects-juridiques-ethiques/collecter-ou-reutiliser-des-images-fixes-ou-animees-questions-juridiques-et-ethiques_10_13143_cfqh-t839/
→ Une ressource claire et pédagogique sur les enjeux spécifiques à la réutilisation des images en recherche.

Université de Lorraine – Collecter ou réutiliser des images fixes ou animées
https://scienceouverte.univ-lorraine.fr/files/2024/03/ldw2024_droit_images.pdf
→ Un support de formation complet, axé sur la création et la réutilisation d’images considérées comme données de recherche.

Creative Commons – Comprendre et chercher des licences libres
Moteur de recherche d’images libres : https://search.creativecommons.org/