Fiches et analyse

  • | mise à jour le 06/12/2022

Cette page regroupe l’ensemble des fiches, analyses et supports de formation, produites par le GTSO autour des questions juridiques.

Analyse des contrats d’édition scientifique

Télécharger l’analyse de l’évolution des contrats d’édition scientifique en 2020.

Plan S et stratégie de rétention des droits

Télécharger le support de l’atelier CasuHAL « Plan S : Quelles implications pour les chercheurs et les professionnels IST ?« 

Ordonnance TDM

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