Enquête sur le Plan S et la stratégie de rétention des droits (2022-2024)
Le Plan S est une initiative lancée en septembre 2018 par la “cOAlition S”, un consortium d’agences de financement de la recherche, soutenu par l’Union européenne. Ce plan a comme objectif de promouvoir la science ouverte en imposant aux projets financés un certain nombre de contraintes en matière de diffusion des publications, vers davantage d’ouverture.
Il n’existe pas au moment de l’enquête de cadre d’application global du Plan S dans les établissements et structures de recherche françaises, et l’information de la communauté scientifique sur ce point pourrait être améliorée. Considérant que les professionnels de la documentation et de l’information scientifique et technique (IST) sont des relais potentiels et privilégiés pour ce qui touche à la Science Ouverte, le Groupe Juridique a mené deux enquêtes :
- en novembre 2022 un questionnaire a été complété par plus de 250 professionnels pour mesurer leur ressenti quant à l’application du Plan S sur le terrain, en termes de connaissances des acteurs, de mise en application concrète des exigences du Plan S, de besoin d’informations et d’accompagnement.
- en novembre-décembre 2023, 8 entretiens ont été menés avec des professionnels de l’IST d’établissements différents (université, école, laboratoire, institut…) pour recueillir des retours d’expérience sur l’application du Plan S
A l’issue de ces deux rapports, nous proposons quelques conclusions générales.
État de l’enquête : close
Enquête plan S partie 1 : le questionnaire
Accès à la version PDF de l’enquête :
Accès au rapport d’analyse de l’enquête (mai 2023) [accès sur HAL] :
20230530_Couperin-GTSOjuri_rapport-PlanS ( pdf, 532 Ko ) TÉLÉCHARGER
Infographie de synthèse (à télécharger en pdf)
Impression enquete-plan-s-infographie_04-10-2023 ( pdf, 484 Ko ) TÉLÉCHARGER
Enquête plan S partie 2 : les retours d’expérience
Parmi les répondants au questionnaire, 8 ont été contactés pour être interrogés plus longuement au cours d’un entretien. Ils représentent une typologie d’institutions et de disciplines variés. Ils
ont en commun, d’une part d’avoir été confrontés à l’application du Plan S et de la stratégie de
non-cession des droits sur le terrain et, d’autre part d’avoir essayé de mettre en place des
solutions et dispositifs pour accompagner les chercheurs. Volontaires pour participer à ce retour
d’expérience, leur témoignage est donc informé et utile à tous. Nous les remercions de nous
avoir consacré ce temps d’échange.
Accéder au rapport de synthèse des retours d’expérience : [accès sur HAL : https://hal.science/hal-04515219]
Conclusion générale
Trois points clés sont à retenir de ces deux enquêtes :
Parmi les trois points clés à retenir de ces deux enquêtes :
- l’importance de l’articulation du travail avec les services recherche/juridique, notamment pour l’identification des projets de recherche financés de l’établissement. Certains établissements font état d’un suivi presque exhaustif et systématique des projets financés et des publications liées à ces projets ;
- la formation et l’information juridique nécessaire pour maîtriser le sujet : pour le pro IST, se former ou faire appel aux juristes de son établissement, puis transmettre aux chercheurs l’information, soit dans des formats courts, soit dans la préparation concrète à leur projet de recherche
- les limites de l’articulation des trois niveaux d’intervention : le politique, le chercheur, le professionnel. Un professionnel bien formé peut donner des conseils pratiques aux chercheurs et de l’information au niveau politique, mais aura peu d’influence si sa communauté universitaire n’est pas intéressée par les enjeux du Plan S. Un chercheur bien informé risque d’être découragé sans un appui politique pour négocier la non-cession des droits.