Présentation du Groupe Juridique

Composé de bibliothécaires et professionnels de l’information scientifique et technique travaillant au sein de bibliothèques universitaires et de recherche, le Groupe Juridique du GTSO conduit différents travaux et analyses sur les lois et dispositifs règlementaires de la Science Ouverte, en coordination avec des experts juridiques du Comité pour la Science Ouverte. Nos travaux portent plus particulièrement sur la question des publications scientifiques, les enjeux juridiques des données de la recherche étant traités par le GT Données. Attentifs aux conditions d’application sur le terrain des lois et règlements, nous nous attachons particulièrement à décrire des cas pratiques et situations concrètes à partir de questions posées par des chercheurs ou professionnels de l’IST. Notre objectif est de proposer des documents pédagogiques et des analyses applicables par des non-juristes sur les questions de droit appliqué à la Science Ouverte.

Composition du groupe juridique

Audrey Schmitt – responsable du groupe (Université de Lille), Anita Beldiman-Moore (Sciences Po Paris), Elsa Courbin (Université de Haute-Alsace), Louis Delespierre (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Giada Fettini (Campus Condorcet – Humathèque), Sandrine Fourquin (Université de Toulouse), Célian Godefroid (Université Paris Saclay), Sébastien Perrin (MINES ParisTech), Sophie Rio (ILL/ESRF Grenoble).

[anciens membres : Lucie Albaret, Julien Baudry, Hugo Catherine, Gaëlle Chancerel, Camille Dorignon, Isabelle Gras, Jonathan Guyon-Le Bouffy, Jacques Lafait, Cédric Mercier, Noémie Musnik]

Travaux passés et en cours

Sur l’article 30 de la loi République Numérique (2016-2018) :

• Foire aux Questions de l’article 30 de la Loi une République Numérique (loi Lemaire) [voir aussi : version PDF]

Sur les contrats d’édition (2019-2020) :

• Utiliser des licences libres pour la recherche (synthèse)
• Analyse des contrats de l’édition scientifique : synthèse des évolutions en 2020
• Glossaire pour comprendre les contrats de l’édition scientifique

Sur le Plan S et la stratégie de non-cession des droits (2020-2023) :

• Enquête sur l’application et la connaissance du Plan S dans les universités françaises [2023]

Sur l’ordonnance relative à la Fouille de Textes et de Données (TDM) (2022-2023) :

• Articulation entre l’ordonnance TDM et les licences éditoriales

Rédaction de fiches synthétiques sur les questions juridiques (2023-2025) :

• Fondements du droit d’auteur pour la Science Ouverte
• Utiliser des licences libres en Science Ouverte
• Réutiliser des images en Science Ouverte