Résultats de l’enquête sur les clauses science ouverte des accords Couperin et les politiques d’établissement sur les APC
Enquête lancée par le groupe GTSO NegOA en octobre 2022. Synthèse réalisée en mars 2023.
Dans le but de faciliter le travail des négociateurs Couperin, le groupe de travail Négociation Open Access du consortium a conduit une enquête sur les clauses science ouverte (volets open access) des accords et les politiques sur les frais Auteurs-payeurs (APC) des établissements. Cette enquête poursuit plusieurs objectifs :
- Mesurer si les établissements se sont dotés d’une politique concernant les frais de publication pour publier en accès ouvert.
- Connaître le degré d’appropriation par les services IST et les bibliothèques des volets open access des nouveaux accords négociés.
L’enquête a été diffusée le 11 octobre 2022 sur les listes de diffusion du consortium Couperin. Elle a été close le 10 novembre 2022.
Une présentation plus détaillée des résultats est téléchargeable ici :
Répondants
60 établissements ont répondu à l’enquête, sur un total de 330 adhérents à Couperin, soit un taux de réponse de 18%. Il y a dans les répondants à l’enquête une sur-représentation des universités et une sous-représentation des grandes écoles par rapport à l’ensemble des adhérents du Consortium.
Situation de votre établissement par rapport à la question des APC (article processing charges)
Votre établissement a-t-il un positionnement général à propos des APC ?
La population des répondants se divise en deux parties quasiment égales, avec une courte majorité pour les établissements qui n’ont pas pris de position (30 réponses). Un répondant déclare ne pas connaître la position de son établissement.
Ce sont plutôt les organismes de recherche qui ont pris une position (9/10), tandis que les universités n’ont majoritairement pas pris de position (25/41).
Si oui, quel est-il ?
Les réponses apportées ici sont très différentes, car la notion de « positionnement général » est assez vague. Certains répondants l’ont interprété comme un positionnement assez global, incluant à la fois la connaissance et la maîtrise des dépenses d’APC, l’accompagnement des publiants. D’autres l’ont pris en un sens plus restrictif, comme un positionnement sur les négociations d’accords avec volet open access. D’autres s’attardent sur les obligations/recommandations qui sont faites aux auteurs sur la publication en open access. Certaines réponses font référence à un texte validé par une instance (conseil scientifique, commission recherche, …) qui précise la politique de l’établissement, d’autres non.
Les réponses sur le positionnement des établissements sur les APC peuvent être classés en trois grandes catégories :
- Des réponses assez globales, qui font état d’un positionnement de l’établissement sur la maîtrise des dépenses et l’accompagnement des publiants.
- Des réponses qui font état de politiques assez précises, incluant des recommandations sur la publication en open access.
- Des réponses qui font état d’un positionnement défavorable au paiement d’APC.
Votre établissement a-t-il créé ou envisage-t-il de créer un fonds institutionnel pour le paiement des APC ?
- La très grande majorité des établissements (49, soit 82% des répondants) n’a pas créé ou n’envisage pas de créer un fonds institutionnel pour le paiement des APC.
- 5 établissements (3 universités, 1 organisme de recherche et 1 établissement de santé) ont créé un tel fonds, l’un d’entre eux envisage de le supprimer.
- 3 établissements (2 universités et 1 organisme de recherche) envisagent de créer un tel fonds, 4 si on ajoute l’université qui a répondu « non » à la question mais qui indique qu’une réflexion est en cours sur ce sujet dans l’établissement.
- 1 université a répondu oui à la question, en précisant : « L’option n’a pas été explicitement écartée, elle n’a pas été instruite. »
Si oui, quelles sont les motivations de l’établissement ?
Les établissements mentionnent trois grands types de motivations :
- Maîtriser les coûts, mieux suivre les dépenses (4 réponses sur 9).
- Répondre à la demande des unités de recherche.
- Accompagner les chercheurs sur la publication en open access.
Si ce type de dispositif a été explicitement écarté par l’établissement, quelles sont les raisons qui ont conduit à cette décision ?
Sur les 49 établissements qui n’envisagent pas de créer de fonds APC, seuls 5 ont répondu à cette question. On en déduit que la grande majorité des établissements (44/60, soit 74%) n’a pas vraiment pris de position sur cette question d’un fonds institutionnel pour financer les dépenses d’APC.
Les raisons invoquées pour écarter ce type de dispositif sont les suivantes :
- L’établissement n’a pas de politique sur les APC.
- La faiblesse des dépenses d’APC ne justifie pas de mettre en place ce type de dispositif.
- Il n’y a pas de moyens RH ou financiers suffisants pour gérer ce type de dispositif.
L’enquête nous apprend que les établissements sont encore pour leur grande majorité dans une phase où ils construisent leur positionnement politique vis-à-vis de la publication en accès ouvert et du paiement d’APC.
- La moitié des établissements n’a pas pris de position.
- Certains établissements ont formalisé leur politique dans un document officiel, validé par une instance de l’établissement. Nous renvoyons en annexe vers les pages web où ces politiques ont été publiées.
- La très grande majorité des établissements (49/60) n’a pas créé ou n’envisage pas de créer un fonds pour le paiement d’APC.
Situation de votre établissement par rapport à la question des accords transformants
Votre établissement est-il favorable aux accords transformants ?
Estimez-vous avoir besoin d’un accompagnement sur les abonnements aux accords avec volet open access ?
| Elsevier : 25 demandes | RSC : 4 demandes |
| Wiley : 16 demandes | PNAS : 3 demandes |
| ACS : 10 demandes | Cambridge : 2 demandes |
| EDP : 13 demandes | Karger : 2 demandes |
| IEEE : 7 demandes | Lippincott : 2 demandes |
| Thieme : 2 demandes |
Près des deux-tiers des répondants (60%) sont favorables aux accords transformants s’ils n’augmentent pas le coût global. Mais, plus d’un cinquième des établissements (22%) répond par la négative.
Les répondants déclarent en majorité avoir besoin d’un accompagnement pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants des volets open access des accords.
Malgré cela, 75 % ont mis en place des outils de communication à destination des chercheurs : pages web, guichet unique, … Sans surprise, ce sont les accords Wiley et Elsevier qui reviennent le plus souvent dans les actions de communication mises en œuvre.
Les webinaires qui présentent un accord spécifique et sont proposés par le groupe NegOA semblent répondre à un réel besoin exprimé par les répondants.