Groupe Juridique

Fiches et analyse

Fiche « Licences libres pour la Science Ouverte »

Double licence « CC BY – Licence ouverte Etalab »

FAQ LRN – Quand ?

FAQ LRN – Pour les éditeurs

FAQ LRN – Comment ?

FAQ LRN – Où ?

FAQ LRN – Qui ? Les collaborations internationales

FAQ LRN – Qui ?

FAQ LRN – Quoi ?

Fiche « Images et droit d’auteur »

Présentation du Groupe Juridique

FAQ sur la Loi République Numérique (2016)

Glossaire pour l’analyse des contrats d’édition (2020)

Enquête sur le Plan S et la stratégie de rétention des droits (2022-2024)